Correspondence #676
ARMISTICE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE PAPE.
Bologne, 5 messidor an IV (23 juin 1796)
Conditions d'un armistice conclu entre la République Française et le Pape, par l'entremise du général BONAPARTE, commandant en chef l'armée d'Italie, des citoyens GARREAU et SALICETI, commissaires du Gouvernement près ladite armée, et de M. Antoine GNUDI, plénipotentiaire du Pape, fondé de ses pouvoirs spéciaux, sous la médiation de M. le chevalier d'AZARA, ambassadeur d'Espagne à Rome.
ARTICLE PREMIER
Voulant donner une preuve de la déférence que le Gouvernement Français a pour S. M. le Roi d'Espagne, le général en chef et les com-missaires susdits accordent une suspension d'armes à Sa Sainteté, à compter d'aujourd'hui jusqu'à cinq jours après la fin des négociations qui vont s'entamer à Paris pour la conclusion de la paix définitive entre les deux états.
ART. 2
Le Pape enverra le plus tôt possible un plénipotentiaire à Paris pour obtenir du Directoire exécutif la paix définitive, en offrant les réparations nécessaires pour les outrages et les pertes que les Français ont essuyés dans ses états, et notamment pour le meurtre de Basseville et les dédom-magements dus à sa famille.
ART. 3
Tous les individus détenus dans les états du Pape, à cause de leurs opinions politiques, seront mis sur-te-champ en liberté, et leurs biens res-titués.
ART. 4
Les ports des états du Pape seront fermés aux bàtiments des puis-sauces en guerre avec la République, et ouverts aux batiments français.
ART. 5
L'armée française continuera de rester en possession des Légations de Bologne, Ferrare, et évacuera celle de Faenza.
ART. 6
La citadelle d'Ancône sera remise dans six jours entre les mains de l'armée française, avec son artillerie, ses approvisionnements et ses vivres
ART. 7
La ville d'Ancône continuera a rester sous le gouvernement civil du Pape.
ART. 8
Le Pape livrera à la République française cent tableaux, bustes, vases ou statues, au choix des commissaires qui seront envoyés à Rome, parmi lesquels objets seront notamment compris le buste en bronze de Junius Brutus et celui en marbre de Marcus Brutus, tous les deux placés au Capitole, et cinq cents manuscrits au choix desdits commissaires.
ART. 9
Le Pape payera à la République française vingt et un millions de livres, monnaie de France, dont quinze millions et cinq cent mille livres en espèces ou lingots d'or ou d'argent, et les cinq millions cinq cent mille livres restant, en denrées, marchandises, chevaux, boeufs, d'après la désignation qu'en feront les agents de la République française.
Les quinze millions cinq cent mille livres seront payés en trois termes, savoir cinq millions dans quinze jours; cinq dans un mois, et les cinq millions cinq cent mille livres dans trois mois.
Les cinq millions cinq cent mille livres en denrées, marchandises, chevaux, boeufs, seront, au fur et à mesure des demandes qui seront faites, livrés dans les ports de Gônes, de Livourne ou autres endroits occupés par l'armée, qui seront désignés.
La somme de vingt et un millions portée dans le présent article est indépendante des contributions qui sont ou seront levées dans les Lé-gations de Bologne, Ferrare et Faenza.
ART. 10
Le Pape sera tenu de donner le passage aux troupes de la République française toutes les fois qu'il lui sera demandé. Les vivres qui seront fournis seront payés de gré à gré.
Bologne, le cinq messidor, an quatrième de la République française, une et indivisible.
BONAPARTE, ANTONIO GNUDI, SALICETI, GARREAU, Le chevalier d'AZARA