Correspondence #1804
ARTICLES SECRETS FAISANT SUITE ET PARTIE DU TRAITÉ DE PAIX CONCLU ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET CELLE DE VENISE
Milan, 27 floréal an V (16 mai 1797)
ARTICLE PREMIER
La République française et la République de Venise s'entendront entie elles pour l'échange des différents territoires.
ART. 2
La République de Venise versera dans la caîsse du payeur de l'armée d'Italie trois millions tournois en numéraire, savoir: un million dans le mois de prairial prochain, un second million dans le mois de messidor, et le troisième million lorsque le Gouvernement provisoire sera entière-ment organisé.
ART. 3.
La République de Venise fournira pour la valeur de trois autres millions tournois en chanvres, cordages, agrès et autres objets nécessaires a la marine, sur la réquisition des commissaires qui seront nommés par le général en chef de l'armée, et en tant que ces objets existeront réellement dans les magasins ou dépôts de l'arsenal.
ART. 4.
La République de Venise fournira en outre trois vaisseaux de ligne et deux frégates en bon état, armés et équipés de tout le nécessaire, sans comprendre l'équipage, et. au choix du général en chef, qui, de son côté, promet au Gouvernement vénitien la médiation de la République fran-çaise pour terminer promptement les différends survenus entre celle de Venise et la régence d'Alger.
ART. 5
La République de Venise remettra enfin aux commissaires à ce destinés vingt tableaux et cinq cents manuscrits, au choix du général en chef.
Les cinq articles ci-dessus, quoique cônvenus et transcrits séparément, sont néanmoins essentiellement inhérents au traité ostensible, conclu cejourd'hui entre les deux républiques, et n'en sont de fait que la continuation; en sorte que la non-exécution d'un seul desdits articles secrets rendrait le traité en entier nul et non stipulé.
Ainsi a été arrêté et convenu, savoir au nom de la République française et au nom du Directoire exécutif, par le citoyen Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, et par le citoyen Lallement, ministre plénipotentiaire de la République française près celle de Venise; et, au nom du grand Conseil vénitien, par MM. François Donato, Léonard Giustiniani et Louis Moncenigo, députés munis de pleins pouvoirs, dont l'original est annexe au traité ostensible de ce
Fait et signé à Milan, le 27 floréal an V de la République française (16 mai 1797).
BONAPARTE. LALLEMENT. FRANCESCO DONATO. LEONARDO GIUSTINIANI. LUDOVICO MONCENIGO